Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AMERICAN COFFEE NEW-YORK FACTORY SINCE 1983
Numéro de dépôt :
4144035
Date de dépôt :
22/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AMERICAN COFFEE NEW-YORK FACTORY SINCE 1983
Déposée par voie électronique le 22 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) NDM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AMERICAN COFFEE NEW-YORK FACTORY SINCE 1983 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NDM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668337 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27